NuméroAuteurDépôtTitre
00212Antoine Lefèvre03/10/2024Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
00423Jean-Claude Anglars03/10/2024Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
00449Serge Mérillou03/10/2024Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
00462Laurent Burgoa03/10/2024Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
01235Cyril Pellevat10/10/2024Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
01855Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
02150Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
02695Didier Mandelli26/12/2024Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
02880Jean-Claude Anglars16/01/2025Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
03212Ian Brossat06/02/2025Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
03297Colombe Brossel13/02/2025Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
04268Hervé Maurey17/04/2025Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
04435Hervé Marseille01/05/2025Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
04698Pascal Allizard15/05/2025Aides à la rénovation de logements en France pour les particuliers français non-résidents
05074Hervé Maurey12/06/2025Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
05261Christine Herzog26/06/2025Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
05357Hervé Maurey26/06/2025Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
06080Christine Herzog04/09/2025Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
06314Viviane Malet16/10/2025Projet d'évolution réglementaire portant sur la construction des bâtiments et les vents cycloniques à La Réunion
06341Guillaume Chevrollier16/10/2025Installation des jeunes en zone rurale
06401Hervé Maurey23/10/2025Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
06520Catherine Dumas30/10/2025Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
06579Pierre Barros06/11/2025Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social
06731Hervé Maurey13/11/2025Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
06912Maryse Carrère04/12/2025Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales
07045Fabien Genet18/12/2025Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques
07063Thierry Meignen18/12/2025Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales

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